PROPRIÉTAIRES, LOCATAIRES ET ANIMAUX… quels « BAUX DE TÊTE »!

Même si votre siamois et votre labrador s’entendent à merveille et affichent une conduite exemplaire, il est possible que vous soyez comme chien et chat avec votre propriétaire, qui ne supporte pas la présence de vos protégés. Maux de tête en perspective…

Par Clotilde Seille, tiré de l’édition de juin 2010 du Magazine Animal (www.magazineanimal.com)

Tout d’abord, il importe de lire attentivement le bail et de prendre connaissance de toutes les clauses avant de le signer. Il ne faut jamais oublier qu’un bail est un contrat entre deux personnes. Signer un contrat, c’est s’engager de part et d’autre à respecter les règlements qu’il impose. La clause qui interdit la garde d’animaux fait partie du contrat de base et est inscrite à la page 3, section E, sous la rubrique Services et conditions. À ses côtés, la case
« oui » valide l’interdiction et la case « non » l’annule. Un propriétaire peut donc accepter les animaux dans la mesure où ils ne créeront aucune nuisance dans l’appartement, ni pour le voisinage. Cette tolérance doit être inscrite clairement dans le bail. Par exemple, si le propriétaire a omis de valider la clause relative à la garde d’animaux au moment de la signature, il ne pourra vous empêcher d’emménager avec votre chien. Et si aucune des deux cases n’a été cochée? Malheureusement, vous risquez d’en débattre devant le régisseur de la Régie du logement. Heureusement, en tant que locataire, vous pourriez avoir gain de cause.

Les règlements municipaux
Si vous emménagez dans une nouvelle municipalité ou simplement dans un arrondissement différent (dans le cas de Montréal ou de Québec), il est fortement recommandé d’aller jeter un coup d’œil aux règlements municipaux en vigueur, car ils diffèrent de l’un à l’autre. Certains interdisent purement et simplement la possession de chiens de races dites dangereuses, tandis que d’autres limitent le nombre de chiens en milieu urbain, mais pas celui des chats. Des règlements autorisent la possession d’animaux exotiques ou sauvages, alors que d’autres l’interdisent.

Depuis 2002, la Ville de Montréal est divisée en 19 arrondissements dotés chacun de leur propre réglementation relative aux animaux. Certains règlements sont des plus précis. Par exemple, à Verdun, un individu ne peut posséder plus de deux animaux dans sa résidence ou ses dépendances. Et sont exclus les poissons carnassiers, les animaux de ferme (sauf les lapins miniatures), les tarentules et les reptiles (sauf les tortues domestiques). À Lasalle, on tolère trois chats par domicile, À Québec, le nombre de chiens autorisé par unité s’élève à trois. En ce qui concerne les chats, il faut consulter l’administration de l’arrondissement. Enfin, à Trois-Rivières, un règlement stipule qu’aucun chien ne sera toléré dans un immeuble de plus de quatre logements.

Abus et recours
Encore une fois, on se repose souvent sur le bon sens dans les litiges relatifs aux animaux en appartement. Il est évident que si vous faites l’élevage de grands danois dans un 3 ½ ou si vous hébergez tous les chats errants du quartier, vous vous exposez à de graves problèmes, sans parler des inconvénients que votre âme de sauveur fera subir à votre entourage immédiat.

Si votre animal ne cause aucun dommage matériel, s’il ne hurle pas en votre absence, ne fait pas ses besoins dans les aires communes et ne mord pas les enfants du voisin, il est peut-être possible de trouver un terrain d’entente avec le propriétaire. Mais n’oubliez pas que vous devez parvenir à cette entente au moment de signer le bail. Sinon, le propriétaire a parfaitement le droit de bannir votre protégé, aussi gentil et bien élevé soit-il. La clause d’un bail interdisant la garde d’animaux ne sera jamais considérée comme abusive, même si vous vous adressez à la Régie du logement, ce qui est votre droit le plus absolu.

Des exceptions qui confirment la règle
Même si votre animal domestique est adorable, le propriétaire peut vous obliger à vous en débarrasser si, dans le bail, la clause interdisant la garde d’animaux a été cochée. Toutefois, invoquer la Charte des droits et libertés de la personne pourrait vous aider à contourner le problème. Par exemple, si vous pouvez prouver que la présence d’un animal est nécessaire à la santé d’un individu vivant sous le même toit que l’animal en question. C’est la démarche entreprise par une mère de famille, qui a saisi le tribunal afin de prouver que la clause d’interdiction était abusive dans le cas de sa fille. En effet, un psychologue avait recommandé la présence d’un animal auprès de la fillette dans le cadre d’un traitement de zoothérapie. La famille a eu gain de cause et a pu conserver l’animal.

Autre exemple, autre réalité
Madame Alice Labelle, propriétaire d’une femelle labrador de 10 ans, vit sur l’Île Paton, dans un regroupement de condominiums qui interdit les animaux. Depuis des années, c’est la guerre ouverte entre le conseil d’administration de l’immeuble et Mme Labelle. Cette dernière a réussi à faire abolir l’interdiction de la garde d’animaux grâce à un jugement rendu par la Cour supérieure du Québec, qui a fait jurisprudence en 1996. Forte de ce jugement, rendu par Madame la juge Diane Marcelin (référence 500-05-014562-944), Mme Labelle ne se sépare plus du document de 36 pages qui lui permet d’affirmer haut et fort qu’il est interdit… d’interdire les animaux dans les regroupements de condominiums! Toutefois, le problème est loin d’être réglé, car le conseil d’administration a tendance à lui rendre la vie infernale, en interdisant notamment l’accès de l’ascenseur au chien. Et quand on habite au 10e étage, comment fait-on? Puisque les chiens sont interdits dans l’ascenseur de son immeuble, Mme Labelle a eu gain de cause en les y faisant entrer au moyen d’un chariot, spécialement modifié à cet effet.

On peut facilement imaginer que certains propriétaires en ont peut-être vu de toutes les couleurs avec de précédents occupants, et que ces mauvaises expériences les ont poussés à interdire les animaux. Toutefois, dès l’instant où chacun souhaite faire respecter l’ordre et la tranquillité dans un immeuble d’habitation à logements multiples, il est sûrement possible de trouver un terrain d’entente, sans passer par la Régie du logement ou, pire, par les tribunaux. Rappelons-nous : l’homme possède quelque chose que n’auront jamais nos chiens et nos chats : le jugement!